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Un crime de type nouveau : le crime contre la sécurité économique du pays !

dimanche 30 mai 2010

Le Conseil des Ministres a examiné, la semaine dernière, un projet de loi devant être très rapidement soumis à la Chambre des Députés pénalisant les atteintes à la « sécurité économique » du pays.

Selon des « sources bien informées », ces atteintes à la sécurité économique du pays comportent « l’implication dans des actions pouvant porter préjudice aux intérêts du pays comme l’incitation au boycottage d’organismes touristiques tunisiens ou l’opposition à voir la Tunisie accéder au statut de partenaire avancé de l’Union européenne ainsi que d’autres actions de nature à nuire aux intérêts de millions de Tunisiens… ».

Ce projet de loi ouvre la porte à la criminalisation, non seulement, de tout le travail des organisations de défense des droits humains, mais de toute analyse, toute déclaration, toute action qui n’auraient pas l’heur de plaire au régime en place. Quel regard défavorable au pouvoir ne serait pas de nature à nuire aux « intérêts économiques », à la « sécurité économique » du pays ?

Derrière cette loi, il y a une réduction de la Tunisie au seul pouvoir en place, une assimilation de la dénonciation de ses atteintes aux libertés à une atteinte à la sécurité du pays. Il y a bien longtemps que cette vision n’a plus cours de par le monde : tous les comités des droits de l’Homme des Nations Unies, qu’ils portent sur les droits civils et politiques ou sur les droits économiques, sociaux et culturels, ou sur les droits de catégories déterminées (enfants, femmes, etc…), n’entendent pas les seuls rapports des Etats ; ils examinent également les contre-rapports présentés par les organisations de la société civile, parce que ces derniers par l’éclairage spécifique qu’ils présentent, sont considérés comme une contribution précieuse à la recherche de la vérité et à l’avenir des pays concernés. C’est de cette façon aussi que fonctionnent d’autres organisations intergouvernementales, y compris l’Union européenne.

Les organisations nationales et internationales de défense des droits humains ne font qu’accomplir leur devoir, assumer la fonction pour laquelle elles ont été créées en rendant publiques les informations qu’elles détiennent sur la situation qui prévaut dans leur pays et en exerçant des pressions pour que les droits humains soient respectés. La criminalisation de leur action par l’esprit de ce projet de loi est inadmissible dans son principe ; elle est contreproductive pour l’intérêt bien compris du pays et pour sa diplomatie. La meilleure réponse, c’est l’ouverture du champ des libertés qu’elles défendent et dont notre pays a un profond besoin. Le meilleur moyen de protéger la « sécurité économique » de la Tunisie, c’est de restituer à notre pays l’image qui doit être la sienne et qui doit faire sa fierté : celle d’un pays où les citoyens sont dignes et libres, où le pouvoir est le garant de leurs droits fondamentaux.

Une seule question peut faire controverse : savoir s’il faut appeler l’Union européenne à exiger des réformes politiques comme préalable à l’octroi du statut avancé à la Tunisie ou simplement porter à son attention les faits qui caractérisent la situation des droits humains dans notre pays. En ce qui nous concerne, nous ne sommes en faveur ni des boycotts, ni de la conditionnalité. Notre attachement aux intérêts supérieurs du pays est bien connu ; il est d’ailleurs l’objet d’un consensus national profond qui ne saurait être l’objet d’aucune surenchère. L’accession de la Tunisie au statut avancé est de nature à servir ses intérêts. Elle les servirait encore mieux si elle était accompagnée par une véritable démocratisation, elle aussi objet d’une profonde aspiration de tout notre peuple.

Ni nos pouvoirs publics, ni notre pays n’ont quoi que ce soit à gagner de ce projet de loi. Ce qui fera de nous tous des gagnants, c’est l’organisation urgente d’un vrai dialogue national et non la poursuite de la fermeture et du recours à l’intimidation.

Attariq Al Jadid

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