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Un nouvel épisode dans les tractations Tunisie-UE

mercredi 28 avril 2010

Il se confirme que le Conseil d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne (qui se tient au niveau ministériel) aura bien lieu à la date du 11 mai 2010.

Au lendemain de la visite en Tunisie du Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage (PEV), Mr Stephan Füle, à la fin du mois dernier, les autorités tunisiennes avaient tenté de proposer un report de cet important rendez-vous, considérant qu’il était indispensable que le Conseil consacre une avancée substantielle, sinon décisive, dans la voie de l’accès de la Tunisie au « statut avancé » tant convoité.

En attendant, le groupe de travail « Maghreb-Machrek » (« MAMA ») des Etats membres du Conseil Européen a entamé à Bruxelles, jeudi 22 avril, l’examen du document tunisien et des modalités du processus de négociation sur le « statut avancé ».

Dans l’intervalle, les réunions informelles de « debriefing » avec les ONG concernant la dernière session du sous-Comité des droits de l’Homme Tunisie-UE, tenue à Tunis le 25 février, ont enfin pu avoir lieu. Celle de Bruxelles avec les ONG régionales et internationales s’est réunie le 15 avril, sous la présidence de Mr Guerts, chef d’unité adjoint des droits de l’Homme à la Commission européenne. Un point d’information utile, qui a donné lieu à un échange de vues franc et positif.

La séance de « debriefing » avec les composantes autonomes de la société civile tunisienne a eu lieu, de son côté, au siège de la Délégation de l’Union européenne à Tunis le 21 avril. Il était prévu, à l’origine, que cette réunion, regroupant pour la première fois les membres de la Délégation et les représentants des Etats membres accrédités à Tunis, consacre la décision européenne de mettre en place, conformément aux dispositions de mise en œuvre des directives sur les défenseurs, un groupe de travail permanent – une sorte de task force – sur les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie. Si le tour de table a été intéressant et utile - évoquant la situation des droits en Tunisie, la session du sous-Comité , mais aussi le Plan d’Action PEV et la question du « statut avancé » - l’annonce de la mise en place du groupe de travail a été, en définitive, reportée à une date ultérieure.

Il semble que les réticences manifestées du côté officiel tunisien et du côté de certains Etats membres européens aient incité les partisans les plus résolus de cette initiative à opter, de façon plus réaliste, pour une formule moins abrupte, « en attendant que les choses évoluent progressivement ».

A trois semaines de la réunion du Conseil d’association, le 11 mai 2010, il y a fort à parier, dans ces conditions, que les questions des droits de l’Homme et des libertés ne seront évoquées que de façon feutrée, en évitant autant que possible les questions qui fâchent.

Mehdi Yakdhan

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