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Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme :

Vers une sortie de crise souhaitée et longtemps attendue

mardi 9 février 2010

Saadeddine Zmerli

Fondateur et Président de la LTDH, soucieux de sa pérennité, je ne peux que soutenir toute initiative pour en finir avec une crise qui n’a que trop duré. La récente initiative, suscitée au plus haut niveau de l’Etat, ne doit pas faire long feu.

Je rappelle qu’au cinquième et dernier congrès de la LTDH, tenu en 2000, l’élection démocratique de son comité directeur avait laissé espérer le retour de la Ligue à une activité normale. C’était compter sans la réaction partisane de quelques congressistes proches du pouvoir. Ne s’étant pas manifestés durant le Congrès et n’ayant pas cru bon d’utiliser les procédures normales d’intervention, ces plaignants ont attendu la clôture du congrès et le mécontentement suscité du côté officiel par ces résultats, pour s’adresser aux instances judiciaires.

Celles-ci, assimilant la LTDH à une société commerciale, l’ont placée sous séquestre puis ont décidé la dissolution du nouveau comité et la tenue d’un autre congrès sous l’égide du comité directeur sortant (celui de 1994). La direction de la Ligue, appuyée par 14 de ses anciens dirigeants, dont les 4 présidents successifs, n’a pas apprécié ce jugement, qui constitue un grave précédent dans les annales judiciaires.
Les autorités judiciaires modifient dès lors leur position et fixent au nouveau comité l’unique tâche de préparer la tenue d’un Congrès dans un délai d’un an.

En réalité, les procès- près d’une trentaine- continuent d’être intentés à la Ligue qui, de surcroit et paradoxalement, se voit empêchée de poursuivre ses activités, notamment celles d’accéder à ses locaux et de tenir son sixième Congrès.

La fusion de certaines sections et le financement externe seraient à l’origine de la crise que traverse la LTDH.
- Or, la fusion de sections, contestée par certains, ni mentionnée ni interdite par le règlement intérieur de la Ligue, avait été décidée par le Comité Directeur et agréée par le Conseil National.
- Quant au financement externe, la Ligue y a eu recours parce qu’actuellement, il n’existe pas de subventions nationales pour les ONG, et les seules cotisations des militants sont insuffisantes pour couvrir les besoins de la Ligue.

Il ne s’agit pas d’une subvention d’un gouvernement ou d’un parti politique étranger, mais d’un financement attribué par l’Union Européenne (U.E.), dans un cadre juridique bien défini et dans la transparence la plus complète. Notre pays est lié à l’Europe par l’accord d’association entre l’Union européenne (U.E.) et le gouvernement tunisien, adopté par le parlement européen, d’une part, et par le parlement tunisien, d’autre part.

Ainsi, la tenue du 6ième Congrès, en septembre 2005, interdit par les autorités judiciaires, n’a pas eu lieu. Depuis, les tentatives de médiation, notamment celle de la commission dite de « bons offices » (mai- août 2006), qui garantissait aux plaignants, à la condition de retirer leur plainte, leur participation au Congrès et leur accès à la tribune pour défendre leur thèse, et celle de la Commission nationale de soutien à la LTDH, composée en particulier de 47 anciens membres du Comité Directeur de la Ligue, ont été récusées par les plaignants. Ceux-ci ont continué à contester la légitimité de l’actuel Comité Directeur.

Aujourd’hui, avec le recul et l’échec des tentatives pour régler les questions relatives à la fusion des sections et au financement de la Ligue, on est en droit de penser que le problème est ailleurs. C’est la prise en main pure et simple de la Ligue qui est envisagée. Néanmoins, sa réalisation s’avère difficile.

D’abord, parce que la Ligue, qui s’est imposée par sa crédibilité, occupe une place importante dans la vie sociale et politique en Tunisie et particulière dans l’imaginaire du Tunisien.

Ensuite, parce que l’existence d’associations indépendantes de défense des droits humains constitue un critère de démocratisation d’un pays dans les évaluations onusiennes du développement humain.

Enfin, parce que la Ligue connaît sur le plan international une réputation bien établie, affirmée depuis 1979, et pendant 27 ans, par la présence d’un vice- président de la FIDH et couronnée par l’élection de Souhaïr Belhassen à la présidence de cette organisation, devenue l’une des plus grandes associations internationales de défense des droits humains.

Ces acquis de la Ligue, d’une Ligue active et soucieuse de la défense des Droits de l’Homme, participent au rayonnement de la Tunisie, dont le Président de la République et le Gouvernement sont grandement bénéficiaires.

Le gel de la Ligue, organisation dont l’indépendance est le socle de sa crédibilité, ne peut nous attirer que des reproches, même de nos amis les plus fidèles, alors que sa restauration contribuerait à la politique du changement et à l’évolution du processus démocratique de la Tunisie.

La solution qui s’impose aujourd’hui ne peut être prise que par une autorité supérieure. Elle passe par le rétablissement de la Ligue dans ses activités pour la préparation du 6ième Congrès et l’élection d’un Comité Directeur pluriel et représentatif.

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