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États-Unis : Le droit à la liberté de conscience de soldats opposés à la guerre doit être respecté

mardi 18 août 2009

source :
http://www.amnestyinternational.be/doc/article15084.html


Déclaration publique

ÉFAI- 6 août 2009

Amnesty International a réaffirmé ce 6 août sa position selon laquelle les soldats américains refusant pour des raisons de conscience d’être envoyés en Irak ou en Afghanistan doivent être reconnus comme des objecteurs de conscience en vertu du droit américain, et ne sauraient être sanctionnés par une peine de prison.

Victor Agosto, qui a été condamné le 5 août à une peine de trente jours d’emprisonnement pour avoir refusé son affectation en Afghanistan, est l’un de ces soldats. Cet homme a intégré l’armée en 2005 et a été posté en Irak pendant treize mois ; selon certaines sources, ce qu’il a vécu sur place et ce qu’il décrit comme « une éducation en autodidacte » à la politique étrangère des États-Unis et au droit international ont achevé de le convaincre que « l’occupation [en Afghanistan] est immorale et injuste ».

Ces dernières années, Amnesty International a appelé à la libération de plusieurs soldats américains jugés par des tribunaux militaires et emprisonnés pour avoir refusé de réintégrer leur unité en Irak ou en Afghanistan après avoir développé une objection morale aux opérations militaires des États-Unis dans ces pays.

Ayant accepté une négociation de peine, Victor Agosto a reçu une condamnation relativement légère. Le traitement réservé à d’autres a été plus sévère, puisque des peines allant jusqu’à quinze mois de prison ont été prononcées. La peine maximale peut atteindre plusieurs années d’emprisonnement.

Amnesty International comprend bien que les autorités militaires sont tenues d’appliquer des procédures strictes lorsqu’il s’agit de permettre à un militaire de quitter ses fonctions. Cependant, pour l’organisation, le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Des dispositions spécifiques doivent être adoptées afin que ces droits soient respectés, y compris pour des soldats en exercice.

Le droit américain reconnaît le droit à l’objection de conscience sous réserve que cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes. Les soldats opposés à l’idée de prendre part à un conflit spécifique n’ont par conséquent aucun moyen de faire légalement état de leur souhait de déroger à la règle pour ce motif. Certains voient leur demande d’obtention du statut d’objecteur de conscience rejetée ; d’autres, sachant cette démarche vaine, s’absentent sans autorisation.

D’autres soldats risquent actuellement d’être condamnés à une peine de prison en raison de leurs convictions. Par exemple, Travis Bishop doit comparaître le 14 août devant un tribunal militaire à Fort Hood, au Texas, pour avoir refusé de partir pour l’Afghanistan. S’il était incarcéré, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion.

Complément d’information

Amnesty International a adopté comme prisonniers d’opinion un certain nombre de soldats américains ayant refusé d’être envoyés en Irak ou en Afghanistan en raison de leur objection de conscience à la guerre qui s’y déroulait. Parmi ceux-ci figurent Camilo Mejía, condamné à une année d’emprisonnement en 2004 pour son objection à la guerre en Irak, et Abdullah Webster, qui avait refusé de participer à ce conflit lui aussi, en raison de ses convictions religieuses, et a été condamné à quatorze mois de prison cette même année. Un autre, Kevin Benderman, a été condamné à quinze mois d’emprisonnement en 2005 pour avoir refusé de retourner en Irak en raison des violations dont il aurait été témoin sur place. Agustín Aguayo a été condamné à huit mois d’emprisonnement parce qu’il avait refusé de participer à la guerre en Irak. Ils ont tous quatre été libérés depuis lors.

Quelques-uns de ces prisonniers d’opinion ont été déférés devant un tribunal militaire et condamnés, bien que leur demande d’obtention du statut d’objecteur de conscience ait été en cours de traitement ; d’autres ont été placés en détention après que leur demande eut été rejetée, au motif qu’ils étaient opposés à des conflits spécifiques plutôt qu’à la guerre en général.

Par ailleurs, Amnesty International demande aux autorités canadiennes de s’abstenir d’expulser des soldats américains ayant fait part de leur objection à servir dans l’armée des États-Unis pour des raisons de conscience. Quelque 200 soldats auraient fui au Canada, où certains ont effectué des démarches afin d’obtenir la protection accordée aux réfugiés.

Amnesty International estime que le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnue par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que les États-Unis ont ratifiés.

L’organisation considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d’accomplir tout service, quel qu’il soit, dans les forces armées ou demande le statut de personnel non combattant. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d’un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont elle est menée, même si par ailleurs elles ne s’opposent pas à toutes les guerres.

Amnesty International estime que toute personne arrêtée ou incarcérée uniquement en raison de ces convictions est un prisonnier d’opinion. Sont également considérées comme des prisonniers d’opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

Amnesty International s’oppose au renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait de devenir un prisonnier d’opinion.

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