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L’institut de formation des avocats : La fin de l’indépendance du barreau ?

dimanche 8 juin 2008

Une vocation politique

Selon l’article premier de la loi du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d’avocat, celle-ci est (ou serait) « une profession libérale et indépendante ayant pour but d’aider à l’instauration de la justice ». Exercer cette profession revient donc à garantir le respect de la loi, les droits de la défense et, par voie de conséquence, l’Etat de droit. Cette vocation en fait une profession éminemment politique et donc « potentiellement dangereuse » qu’il convient de contrôler.

Le Président Bourguiba – lui-même avocat, ainsi que bon nombre de ses ministres – en était plus que convaincu. Il tenta dans les années 1970 de créer une cellule du PSD au sein des structures du barreau, mais l’opposition farouche de Fethi Zouhir, pourtant grand destourien, l’en empêcha.

Après le 7 novembre 1987, et à la demande du Président Ben Ali, plusieurs commissions furent constituées en vue de présenter des projets d’amendement de tous les textes de loi régissant la vie politique, économique et sociale dans l’esprit de la Déclaration du 7 novembre. C’est dans ces conditions que la loi portant organisation de la profession d’avocat vit le jour, laissant un goût d’inachevé chez la majorité des avocats, car bien en-deçà de leurs attentes. Le contexte étant néanmoins à l’optimisme, les hommes en robe noir remirent à plus tard leurs doléances, pensant que le meilleur était à venir.

Mais ils durent rapidement déchanter. De fait, avec la répression du islamiste au début des années 1990 et les procès qui suivirent, le pouvoir privilégia une politique sécuritaire. Les avocats, ayant été de par leur profession, témoins de cette répression, commencèrent à élever la voix et à manifester une « opposition » certes timide, mais néanmoins réelle – suffisante en tout cas pour briser le consensus qui régnait à l’époque.

Les échecs de la khaliyya

Conscient de la situation, le parti au pouvoir décida la création des « forums de l’avocat rassembliste », plus connus sous l’appellation khaliyya. L’objectif assigné à ladite cellule était de rassembler sous sa bannière le maximum d’avocats et faire ainsi en sorte que la profession et toutes ses structures soient en totale harmonie avec le discours politique du pouvoir. Mais au bout d’une dizaine d’années d’intense activité et malgré les énormes moyens déployés, force est de constater que la politique khaliyya a échoué. Elle n’est pas, en effet, parvenue à empêcher, au début, la progression vertigineuse des sympathisants de Me Bechir Essid, opposant au régime, lors des élections au bâtonnat de 1998, et, par la suite, son « intronisation » à deux reprises en 2001 et 2007. Même le mandat de Me Bouraoui, très proche du pouvoir, fut marqué, suite aux événements ayant émaillé le procès Ben Brik, d’un communiqué très dur à l’encontre du pouvoir il soulignait la vocation première de la profession, à savoir la défense des libertés publiques. De même, le mandat de Me Abdessatar Ben Moussa, élu en juin 2004 et réputé pour son ouverture et sa modération, fut marqué par une tension extrême entre les institutions du barreau et le ministère de la justice.
Ainsi, devant le bilan négatif de la politique d’entrisme pratiquée par la khaliyya, le pouvoir semble changer de tactique et opter pour le contrôle de la profession en usant de l’arme législative. C’est ainsi que fut amendée, en mai 2006, la loi de septembre 1989 à laquelle on ajouta un petit article « 2 bis » aux grandes répercussions pour l’indépendance de la profession. En effet, l’article 2 bis crée un institut supérieur chargé d’assurer la formation des futurs avocats. Jusque-là rien de grave, bien au contraire : c’est là l’une des principales revendications de la profession, sinon LA principale.

Un institut sous tutelle

Pourquoi s’en plaindre, dès lors ? Il s’avère, en réalité, à la lecture du texte de loi et de son décret d’application – qui, soit dit en passant, n’a pas soulevé l’indignation de l’actuel bâtonnier qui fit pourtant de la lutte contre l’actuelle version de l’institut l’un de ses chevaux de bataille durant les élections de juin 2007 – qu’il ne reste aujourd’hui à cette profession d’indépendant que le nom, étant désormais sous l’emprise totale du pouvoir exécutif. Ce contrôle s’illustre par l’absence des avocats et de leur conseil national dans la direction et la gestion de ce qui est censé être leur institut et par l’omniprésence du ministre de la justice qui semble s’être découvert une âme de défenseur.
L’institut est placé sous la tutelle du ministère de la justice, ce qui signifie tout simplement sous la direction et le contrôle de celui-ci. Il est assimilé à toutes les administrations contrôlées par le ministère conformément au décret du 28 novembre 1974 fixant les attributions du ministère de la justice.

Le directeur de l’institut sera un avocat près la Cour de Cassation, nommé par décret après proposition des ministres de la justice et de l’enseignement supérieur qui se feront un devoir de proposer un avocat qui leur sera proche1. Cela n’est en soi pas une nécessité, dans la mesure où le conseil scientifique sera composé de douze membres, dont deux avocats seulement. Il va sans dire que toute velléité d’indépendance que ces derniers manifesteront (si tant est qu’ils puissent en avoir) sera réduite à néant par les dix autres, magistrats, universitaires et fonctionnaires du ministère de la justice. Les ministères de la justice et de l’enseignement supérieur seront tenus informés des discussions et autres délibérations du conseil scientifique, car l’ensemble des procès-verbaux leur sera adressé.

Les ministres de tutelle contrôlent également le conseil de discipline de l’établissement. Les décisions prises suite aux délibérations dudit conseil ne seront exécutoires qu’après approbation des deux ministres qui peuvent tout à fait les modifier en les allégeant, voire classer les dossiers sans suite. Comblent de l’ironie, l’étudiant déféré devant cette instance n’aura pas le droit de se faire assister par l’un de ses futurs confrères. Le législateur semble en effet croire que les apprentis avocats formés dans cet institut seront tellement bien encadrés qu’ils seront capables de se défendre seuls.

Les ministres de tutelle gardent également un œil vigilant sur le contenu des programmes destinés aux futurs avocats dans la mesure où ils seront soumis à leur appréciation. Il y a fort à parier qu’il n’y sera pas question de courage, d’audace ou d’esprit critique, mais seulement de technique juridique et de procédure. On s’attellera certainement à former de bons techniciens du droit, capables de résoudre les cas qui leur seront proposés, mais qui seront fort éloignés de « la défense des libertés publiques ». L’institut formera, en somme, des avocats qui se considéreront comme de simples auxiliaires de la justice, dociles et respectueux.

Le contrôle exercé par le pouvoir exécutif sur l’institut est également financier. En effet, outre ses propres recettes et malgré la politique de désengagement de l’Etat, l’établissement sera financé par des subventions étatiques. Ce qui, comme de juste, élimine tout risque de collaboration avec les instituts d’avocats ayant une autre conception de la profession et, donc, tout risque de contamination.

En procédant de la sorte, le pouvoir pourra contrôler le barreau en amont, en attendant de pouvoir le faire en aval.

F. T.

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