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Protégeons les élections contre la censure préalable !

lundi 17 novembre 2008

Ahmed Brahim

A moins d’un an des élections présidentielles et législatives, on continue, dans les sphères du pouvoir, à faire la sourde oreille aux revendications des partis d’opposition pour une ouverture substantielle des moyens d’information sur la diversité des sensibilités et des opinions et pour la levée des restrictions sur l’activité politique normale.

Tout se passe comme si les partisans de l’autoritarisme le plus sourcilleux et de l’hégémonisme sans partage du parti et de la pensée uniques avaient cédé à la tentation trop facile d’essayer de faire des consultations électorales de 2009 un terne remake des précédentes, c’est-à-dire une sorte de plébiscite unanimiste sous les dehors d’un pluralisme de façade et d’un simulacre de compétition.

Loin de moi de vouloir faire à quiconque un quelconque procès d’intention !

Mais que doit-on comprendre quand on voit cette campagne électorale unilatérale entamée depuis plus d’une année, qui mobilise tous les moyens de l’Etat, monopolise tous les médias officiels et confisque tous les espaces publics pour un seul candidat et un seul parti, alors que pas une minute à la radio ou à la télévision, pas un empan sur les murs de nos villes, pas une colonne dans nos journaux nationaux n’est concédée aux autres candidats et aux autres partis, à l’exception des rares apparitions permises à ceux qui acceptent leur satellisation ?

Quel message veulent-ils transmettre à l’opinion, ces propagandistes zélés qui répètent à qui mieux mieux et à coups de superlatifs le slogan du « choix unique » et qui semblent être entrés en compétition entre eux pour accroître jour après jour dans leurs communes et leurs quartiers respectifs, la densité de certaines affiches au kilomètre carré ?

Ceux qui poussent dans le sens du verrouillage intégral ont-ils réfléchi aux conséquences désastreuse que leurs emportements peuvent avoir sur la crédibilité du discours pour ainsi dire fondateur du régime qu’ils prétendent défendre ?

Le bilan du gouvernement est-il à ce point fragile que l’entrée dans la compétition électorale de candidats dont les troupes « ne rempliraient même pas un train » - comme je l’ai entendu répéter dans certains milieux officieux – risquerait de menacer la stabilité du régime ou même d’entamer le caractère plus que confortable de la majorité dont il dispose ?

Si son bilan économique et social est ce qu’il est, le pouvoir n’a-t-il pas tout à gagner à se donner les moyens de se prévaloir d’une avancée significative sur la voie de la démocratisation ?

Une réforme du système électoral permettant simplement d’assurer la vérité du vote et de faire des résultats de la consultation un reflet fidèle de la configuration des forces politiques est-elle un prix trop fort pour asseoir la stabilité du pays sur des bases démocratiques ?

Une ouverture des moyens d’information de masse à tous les candidats et à tous les partis pour qu’ils puissent, sans attendre les quelques jours de la campagne officielle, faire connaître leurs positions et leurs projets est-elle vraiment si « risquée » pour justifier tant de frilosité ?

On a beau envisager la question sous toutes les coutures, la cohérence interne de la démarche adoptée jusqu’ici demeure incompréhensible ou, du moins, inconséquente.

Ainsi, par exemple, on a de la peine à saisir la logique qui sous-tend la composition du Conseil Supérieur de la Communication et la conception de sa mission.
-  a) Si la présence de représentants des partis est nécessaire, comme nous le pensons, pourquoi en avoir explicitement limité le nombre à 5, alors qu’il y a dans le pays 9 partis reconnus ? Si le critère de la représentation au parlement est juste, ce qui est contestable, pourquoi le mouvement Ettajdid se trouve-t-il être le seul parti parlementaire exclu du Conseil ? Tout cela s’apparente davantage au monolithisme qu’à la diversité, condition minimale de pluralisme ! Tout cela tient plus de la volonté de s’assurer du suivisme et de la partialité de Conseil que de la volonté de lui garantir autonomie et neutralité.
-  b) Si le rôle de ce Conseil est de veiller à l’extension des espaces de l’expression plurielle et à leur répartition équitable entre les divers partis et les diverses sensibilités, on ne comprend pas pourquoi la première mission que l’on veut lui confier est celle « d’évaluer les enregistrements (des candidats à la radio et à la télévision) et de s’assurer de l’absence de toute transgression des textes de lois en vigueur » et de décider unilatéralement de supprimer les passages que son président jugera « contraires à l’esprit de la loi ». Celui-ci, ou son représentant, a même la latitude de décider immédiatement « de s’opposer à la diffusion de l’enregistrement » dans sa totalité au cas où le candidat n’accepterait pas ce genre de censure !.

C’est là un bien mauvais départ pour un organe qui vient tout juste de tenir sa première réunion. La mesure annoncée revient, en effet, à dévoyer de sa véritable mission un CSC dont le S contenu dans le sigle devrait être lu comme correspondant à « Supérieur » (ce qui suppose de la hauteur par rapport aux différentes sensibilités) et non pas comme corespondant à « Surveillance » de la communication de sensibilités bien déterminées, celles de l’opposition ! Plus grave encore, l’exercice de cette fonction contre nature en période électorale risque de faire de notre pays le seul pays du monde, à ma connaissance, où la censure a priori soit légalement imposée aux interventions des candidats.

Il est vrai que la pratique de ce genre de censure a déjà fait des victimes par le passé. Elle avait frappé le manifeste de notre candidat aux présidentielles de 2004 qui fut autoritairement bloqué dans les imprimeries, ainsi que les interventions à la télévision de cinq de nos têtes de listes aux législatives que la direction de la RTT reçut l’ordre de ne pas diffuser. Mais ce qui s’était fait à l’époque « en catimini » risque d’être accompli désormais en toute légalité, conformément à ce que le président du CSC jugera non conforme à « l’esprit de la loi ». Il va sans dire qu’une telle légalisation ne donne à cette forme de censure aucune légitimité, bien au contraire, car elle est tout à fait anticonstitutionnelle.

D’autre part cette mesure, si elle était maintenue, constituerait un précédent grave, car elle pourrait conduire, en vertu de ce souci de conformité avec ce fameux « esprit de la loi », à rétablir la censure préalable sur les journaux (en nommant par exemple un Monsieur Censure auprès des comités de rédaction des journaux indépendants, doté du pouvoir discrétionnaire de supprimer tel ou tel article ou même la totalité de l’édition !)

Notre souhait est qu’on soumette ce genre de mesure à une réflexion sérieuse qui tienne compte de ses conséquences désastreuses sur la vie politique et sur la crédibilité du processus électoral. Notre pays ne peut supporter une aggravation du verrouillage. Ce qu’il attend, ce que son élite et sa jeunesse attendent, c’est davantage d’ouverture, c’est un changement radical de mentalité qui rompe avec les tentations du parti unique et les illusions d’un pluralisme de décor devenu tout à fait contre-productif. Notre peuple veut un changement de conception et de méthode qui envisage de façon radicalement nouvelle les prochaines élections, en rompant avec l’hégémonisme et la frilosité autoritaire pour ouvrir enfin les horizons d’un véritable tournant démocratique qui n’a été que trop longtemps différé !

Ahmed Brahim

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