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La solidarité nationale : un immense besoin de transparence

vendredi 10 décembre 2010

Cette semaine marque notre Journée nationale de solidarité nationale. Citoyens ordinaires, fonctionnaires, employés, chefs d’entreprise, élèves sont invités à contribuer au Fonds 26-26.

La journée du 8 décembre n’est pas la seule durant laquelle les « dons » sont effectués : tous les jours de l’année, des dons sont versés.

Les chefs d’entreprise versent généralement deux dinars par mois pour chaque salarié ; la Caisse Nationale de Sécurité Sociale se charge de leur collecte pour les reverser au Trésor ou au Fonds, des dons sont accordés par des « institutions et organismes des pays frères et amis », des dotations budgétaires et des montants prélevés sur les fonds spéciaux du Trésor viennent s’ajouter aux ressources de ce Fonds. Les prélèvements sur les fonds du Trésor sont divers : ils portent sur une partie de la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu, sur une partie des ventes locales de café et de thé ; ils concernent 10 % du tarif des services postaux. Le droit compensateur sur le ciment, la redevance sur les ventes de ciment, la taxe sur la valeur des contrats conclus avec des artistes étrangers, la taxe sur les voyages à l’étranger, le droit additionnel de première immatriculation des véhicules dans une série tunisienne, toutes ces ressources sont affectées au Fonds de Solidarité Nationale, aux termes de la Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995. S’y ajoutent un prélèvement sur les transactions effectuées sur le marché de gros de Tunis et, semble-t-il également, sur les recettes de Promosport.

A l’occasion de la Journée de solidarité, nous avons pris attache avec les instances concernées pour obtenir des informations concernant ces différentes ressources et leur évolution. Les seules informations qui nous ont été données concernent le nombre des donateurs et le montant des contributions lors de la Journée du 8 décembre de chaque année, d’une part, et les ressources budgétaires affectées au FSN, d’autre part.

Est-ce à dire que les informations relatives aux autres ressources ne sont pas du domaine public ? Il est grand temps que la transparence qui caractérise les dépenses de ce Fonds s’étende également à ses ressources. Faute de quoi, le trouble risque de gagner les esprits et de porter ombrage à toute cette opération. Le secrétariat d’Etat en charge de la solidarité nationale est concerné, c’est à lui qu’incombe cette tâche.

Nous attendons ses clarifications. Et nous ne manquerons pas de les publier dans nos colonnes.

Attariq Al Jadid

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