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à propos de l’édito de M. A. Messaoudi

Deux idées pour avancer…un peu plus

vendredi 10 décembre 2010

Rached Hadj Salem

L’édito du n°206 du journal Attariq Aljadid, où Monsieur A. Messaoudi propose, après le discours présidentiel du 7 novembre 2010, « quelques idées pour avancer », soulève deux points d’une grande importance qui, me semble-t-il, méritaient une approche plus approfondie.

Le premier concerne sa remarque, très pertinente d’ailleurs, du fait que le président de la République « a évité de se prononcer sur la campagne d’appels qui lui sont adressés pour briguer un sixième mandat en dépit des stipulations formelles de la constitution » et que l’auteur admet, estimant que, pour le moment, l’essentiel est ailleurs. Là, je me pose la question de savoir quelle occasion, autre que celle qui vient de se passer, est la plus propice pour une prise de position officielle à propos de cette « campagne d’appels » ? Car, que commémore-t-on le 7 novembre de chaque année, depuis 1987 ?

Je ne pense pas qu’il s’agisse de la « mise à la retraite » du président Bourguiba : ce serait de la mesquinerie ; ni de l’accession du président Ben Ali à la magistrature suprême : ce serait un travestissement des valeurs républicaines, car une telle pratique est propre aux monarchies, à l’instar de la fête du Trône au Maroc.

Je pense qu’il s’agit, plutôt, de « raviver la flamme » des valeurs républicaines et des promesses contenues dans la déclaration du 7-11-1987, dont, notammen,t celle relative à la perception de l’Etat. A ce propos, le président Ben Ali affirmait : « Nous agirons en vue de restaurer le prestige de l’Etat et de mettre fin au chaos et au laxisme.

Point de favoritisme et d’indifférence face à la dilapidation du bien public ». Et c’est justement à cause du « prestige de l’Etat »- que ces appels semblent bafouer- que la prise de position officielle était plus que nécessaire. Car que demande-t-on réellement lorsqu’on exhorte le président de la République à se porter candidat à la magistrature suprême pour la sixième fois, alors que la Constitution ne le lui permet plus ? On lui demande, tout simplement, de réviser celle-ci, une fois de plus, alors qu’il est censé être le garant du respect de la Constitution !
Par ailleurs, qui sont-ils, tous ces « mounachidoune », pour prendre l’initiative de la révision de la Constitution, alors que cette prérogative appartient constitutionnellement au président de la République ou au tiers au moins des membres de la Chambre des députés ? Ces fameux « appels » n’avilissent-ils donc pas l’Etat au lieu de restaurer son prestige ? Et, par voie de conséquence, ne battent-ils pas en brèche l’esprit de la déclaration du 7-11-1987 ? C’est pour cette raison que se prononcer sur « la campagne d’appels » était plus que souhaitable, en ce 7 novembre 2010, d’autant plus que cela aurait mis fin aux rumeurs et spéculations.

Quant au second point, qui pourrait être lié au précédent, il concerne « la proposition d’instituer une rencontre périodique des partis représentés au Parlement », qui n’était pas, à mon humble avis, suffisamment analysée. En effet, l’éditorialiste, ayant admis « que le Président se serait rangé à l’idée que l’essentiel, pour le moment, réside dans la recherche de solution aux problèmes majeurs et incontournables de la réforme du système politique devenu anachronique… », on pourrait se poser les questions de savoir :
Premièrement : Pourquoi une telle rencontre exclue-t-elle les autres composantes de la société civile, alors que le président de la République déclarait, le 7-11-1987 : « notre peuple a atteint un tel niveau de responsabilité et de maturité que tous ses éléments et ses composantes sont à même d’apporter leur contribution constructive à la gestion de ses affaires » ?

Le Mouvement Ettajdid a proposé « l’institution d’un Conseil permanent qui pourrait devenir le cadre idoine de concertation » Mais une telle proposition était-elle judicieuse ? Certes, le Mouvement Ettajdid a beaucoup de sympathisants, mais il n’est pas certain qu’ils adhèreraient tous à cette proposition, car qui pourrait garantir –surtout à ceux qui se remémorent le pacte national du 7 novembre 1988- qu’un tel conseil permanent ne devienne pas le cadre idoine d’une exhortation, d’un genre particulier, à laquelle on répondrait officiellement ?

Deuxièmement : A quel problème la rencontre périodique annoncée dans le discours pourrait-elle être la solution ?
Vu la restriction de cette rencontre aux partis représentés au Parlement, et tenant compte de la déclaration présidentielle citée plus haut, il est tout à fait légitime de penser que cette proposition serait un palliatif - aux effets indésirables multiples, dont notamment celui cité précédemment- à une carence de débats au sein du Parlement. Si tel est le cas, et s’il y a effectivement une volonté politique pour enrichir les débats au sein du Parlement, la solution est ailleurs.

En effet, il est communément admis que l’insuffisance de débats, au sein de n’importe quelle assemblée, est principalement imputable soit aux règles régissant ces débats, soit au manque d’opinions contradictoires dans l’assistance. Aussi, par application du principe de causalité, on en déduit la nécessité de réviser, d’une part, le règlement interne régissant les débats parlementaires afin de permettre aux minorités de s’exprimer davantage et, d’autre part, le code électoral afin, notamment, d’éviter toute hégémonie et de permettre l’accessibilité des courants minoritaires au Parlement. Ce dernier objectif est réalisable en recourant à un mode de scrutin proportionnel, où les sièges seront d’abord attribués au niveau de chaque circonscription en ne considérant que la partie entière, puis au niveau national en ne considérant que les restes, et ce d’une manière itérative, en écartant, d’une itération à une autre, le parti ayant obtenu la majorité des sièges au profit des petits partis.

Rached Hadj Salem


Commentaire de A. Messaoudi

Je remercie mon ami Rached Hadj Salem pour l’intérêt qu’il a bien voulu manifester pour mon éditorial.

Concernant le premier point, je tiens à préciser que je me suis limité à une tentative d’analyse du discours présidentiel concernant la campagne d’appels – qu’il a effectivement ignorée – sans exposer ma position et celle du mouvement auquel j’appartiens, et qui a été explicitée à maintes reprises dans ses prises de position (voir notamment la déclaration du 8 novembre dernier qui reprend et précise son Appel du 20 mars 2010).

Quant au second point, il n’y a aucun accord entre nous du moment que j’ai bien insisté sur le fait que l’institution d’une rencontre des partis ne devrait surtout pas se limiter aux seuls partis parlementaires, mais qu’elle devrait englober non seulement « tous les partis et les organisations représentatives », ajoutant qu’elle devrait être dotée « d’un statut qui lui permette de se muer en un conseil permanent pour le développement politique et la promotion du pluralisme ». C’est donc à cette double condition qu’un tel cadre pourrait servir à une concertation et à un débat national.

La suite de l’édito est, à mon avis, suffisamment clair pour écarter toute similitude avec le défunt « conseil supérieur du pacte national » de 1988.

A. M.

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